Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de biens numériques effectuées sur les sites web anto.tebex.io et raph.fun, utilisant la plateforme de commerce électronique Tebex et Prestashop, entre Mastermods (ci-après dénommée "le vendeur") et le client.
2. Description des biens numériques
Le vendeur propose à la vente des biens numériques tels que des véhicules, tenues, armes, mappings, props, textures. Les caractéristiques et les spécifications des biens numériques sont disponibles sur les sites web anto.tebex.io et raph.fun.
3. Processus de commande
Le client peut passer commande sur les sites web anto.tebex.io et raph.fun en suivant le processus de commande indiqué. Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, en fonction de la disponibilité des biens numériques.
4. Prix et paiement
Les prix des biens numériques sont indiqués sur les sites web anto.tebex.io et raph.fun. Le client s'engage à payer le prix indiqué lors de sa commande, ainsi que les éventuels frais applicables. Le paiement s'effectue en ligne, en utilisant les options de paiement proposées sur la plateforme Tebex et Prestashop.
5. Livraison des biens numériques
Les biens numériques seront livrés au client sous forme de téléchargement ou d'accès en ligne, immédiatement après la validation du paiement. Le client sera informé des modalités de téléchargement ou d'accès aux biens numériques sur les sites web anto.tebex.io et raph.fun.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens numériques téléchargés ou accessibles en ligne, dès lors que la livraison a commencé avec l'accord préalable du client et qu'il a renoncé expressément à son droit de rétractation.
7. Support et garantie
Le vendeur s'engage à fournir un support technique raisonnable pour les biens numériques vendus, selon ses disponibilités. Toute réclamation concernant un défaut ou un problème technique devra être adressée au vendeur dans un délai raisonnable. Le vendeur ne garantit pas la compatibilité des biens numériques avec le matériel ou les logiciels spécifiques du client.
8. Propriété intellectuelle
Tous les biens numériques vendus sur les sites web anto.tebex.io et raph.fun sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le client s'engage à utiliser les biens numériques uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Limitation de responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage direct, indirect, consécutif ou spécial découlant de l'utilisation des biens numériques. Le vendeur ne garantit pas que les biens numériques seront exempts d'erreurs ou de défauts.
10. Connaissance et Compétence Requises pour l'Utilisation du Contenu
L'acheteur atteste avoir une connaissance approfondie du fonctionnement de Grand Theft Auto 5 (GTA5) ainsi que de l'environnement FiveM dans le cas où un mod spécifique est destiné à cette plateforme. De plus, l'acheteur reconnaît posséder la compétence nécessaire pour organiser et déployer les fichiers de manière appropriée, en suivant les procédures requises pour garantir le bon fonctionnement du contenu acquis.
11. Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web mastermods.dev. Il est recommandé au client de consulter régulièrement les CGV.
Conditions Générales d'Utilisation
1. Acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des sites web mastermods.dev, anto.tebex.io, raph.fun et des plateformes de commerce électronique Tebex & Prestashop. En accédant ou en utilisant le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU.
2. Utilisation du site
Le client s'engage à utiliser les sites et la plateforme Tebex & Prestashop conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
3. Compte utilisateur
Le client peut être amené à créer un compte utilisateur sur la plateforme Tebex & Prestashop pour effectuer des achats. Le client est responsable de maintenir la confidentialité de ses informations de connexion et de restreindre l'accès à son compte. Le client est responsable de toutes les activités réalisées sous son compte.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur les sites web mastermods.dev, anto.tebex.io, raph.fun et sur les plateformes de commerce électronique Tebex & Prestashop, tels que les textes, images, logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le client s'engage à respecter ces droits et à ne pas copier, reproduire, distribuer ou exploiter ces contenus sans autorisation préalable.
5. Confidentialité des données
Le vendeur et la plateforme Tebex & Prestashop s'engagent à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et de la plateforme. Les données collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD).
6. Limitation de responsabilité
Le vendeur et la plateforme Tebex & Prestashop déclinent toute responsabilité en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou de perte de données du site ou de la plateforme. Ils ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de la plateforme, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de leur part.
7. Modification des CGU
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web mastermods.dev. Il est recommandé au client de consulter régulièrement les CGU.